La tenue réglementaire à l’école

L’expression « tenue réglementaire à l’école » est parfois préférée à celle d’« uniforme scolaire ». Mais qu’entend-on par là ?

Qu’est-ce qu’une tenue réglementaire ? Quelle différence avec la notion de « tenue correcte exigée » ? Comment cette tenue vestimentaire codifiée se traduit-elle dans les établissements qui en ont adopté une ?

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Qu’est-ce qu’une tenue réglementaire ?

La notion de tenue réglementaire est fréquente dans le monde du travail. Elle est même parfois prévue par la convention collective.

De la même façon, certains agents du service public se voient imposer le port d’une tenue réglementaire. Par exemple, les agents de police ou le personnel infirmier dans l’exercice de leur fonction. 

Cette tenue, cet uniforme ou équipement particulier peut être exigé pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou d’image. Les professionnels en contact avec la clientèle peuvent ainsi se voir dans l’obligation de porter une tenue spécifique, telles les hôtesses de l’air.

Par ailleurs, dans toute entreprise, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils s’habillent de façon adéquate et convenable. Ce, même si les tâches à accomplir ne nécessitent pas forcément de tenue de travail. Et y compris si le règlement ne précise rien sur la façon de se vêtir. 

Dans ce cas, on ne parlera pas de tenue réglementaire, plutôt de tenue correcte exigée. Ne serait-ce que pour garantir une bonne image à l’entreprise ou à l’institution.

Notons que, s’il n’entrave ni la sécurité ni l’hygiène, le port de signes religieux est autorisé sur le lieu de travail.

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Tenue correcte exigée : à l’école aussi

En France, l’uniforme scolaire n’est pas obligatoire. Peut-on pour autant s’habiller à sa guise à l’école ? Une jeune fille peut-elle venir en cours vêtue d’un crop top ?

Dans les écoles, collèges et lycées publics, ce sont les règlements intérieurs qui font foi. Ces textes définissent l'ensemble des règles de vie de l'école, en précisant les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Que disent-ils concernant les tenues ? Généralement, il est spécifié que sont interdits les signes ou tenues évoquant ostensiblement une appartenance religieuse. Et ce, conformément aux dispositions du Code de l’éducation en lien avec la laïcité.

Le règlement intérieur peut en outre exiger une tenue correcte pour raisons de sécurité, de civilité et d’hygiène. Également en vue de préserver l’ordre.

Certes, l’École reconnaît aux élèves la liberté d’expression. Pour autant « la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales » [Cour.Cass.12/11/2008].

En conclusion, la façon de se vêtir est encadrée par le règlement intérieur de l’établissement. Au minimum, ce dernier est en droit d’exiger une tenue correcte à ses élèves.

Quant aux institutions privées, elles s’appuient également sur leur règlement intérieur. Mais elles peuvent aller plus loin en y inscrivant l’obligation de porter une tenue réglementaire.

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Tenue réglementaire à l’école : késaco ?

Le 21 septembre 2020, le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer avait suscité la polémique. Selon lui, les élèves se devaient de revêtir une tenue républicaine pour aller à l’école.

Toute la difficulté réside de fait dans la définition de ce qu’est une tenue correcte ou réglementaire. Notion qui s’avère éminemment subjective eu égard aux débats houleux qu’elle suscite.

C’est pourquoi certains établissements et leur conseil d’administration se montrent particulièrement précis dans leur règlement intérieur.

La décence exigée y est mentionnée en termes de longueur de jupe et décolleté raisonnables, d’épaules couvertes et de sous-vêtements non visibles. Joggings et survêtements ou shorts pour les garçons peuvent également être interdits.

Finalement, et dans ce contexte, l’importance de l’uniforme scolaire est apparu à certains de plus en plus prégnante. En inscrivant dans leur règlement intérieur le port des uniformes à l’école, bien des établissements ont tranché cette question de la tenue.

Et généralement ils s’en félicitent au regard des nombreux avantages qui en découlent.

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